Conditions Générales d'Utilisation (CGU) – Atlas Driver / Atlas Client

1. Accueil – Objet

Atlas Driver et Atlas Client proposent un service destiné à permettre la mise en relation de personnes recherchant un moyen de transport vers une destination donnée (ci-après : le « Passager ») avec un véhicule exploité dans le cadre du transport de personnes rémunéré (ci-après : le « Chauffeur »), fourni par des utilisateurs agréés et respectant les conditions définies par les autorités compétentes.

2. Définitions

Utilisateur :

• Chauffeur : toute personne physique ou morale ayant les compétences physiques et morales requises par les autorités régionales pour exercer l'activité de transport de personnes rémunéré.
• Passager : toute personne physique ou morale respectant les conditions légales et morales pour bénéficier des services proposés par la plateforme Atlas Client.

Exploitant-partenaire : toute entité enregistrée légalement et autorisée à exploiter un service de transport de personnes rémunéré.

Plateforme / Services : les applications Atlas Driver et Atlas Client, ainsi que le site web associé, permettant la mise en relation des chauffeurs et des passagers.

3. Accès aux Services

Les Services sont accessibles exclusivement aux personnes physiques majeures disposant de la pleine capacité juridique.

Le téléchargement des applications se fait via les plateformes officielles IOS et Android.

Atlas Algorithm se réserve le droit de suspendre ou limiter l'accès aux Services, selon sa discrétion.

4. Inscription

L'Utilisateur doit créer un compte et fournir des informations exactes et à jour.

• Compte Passager : créé automatiquement à l'inscription.
• Compte Chauffeur : nécessite validation spécifique après soumission des documents requis.

L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et doit notifier immédiatement Atlas Algorithm en cas d'usage non autorisé.

5. Description des Services

Mise en relation

• Les chauffeurs disponibles se connectent via Atlas Driver.
• Les passagers créent une demande de trajet via Atlas Client, avec adresse de départ et d'arrivée.
• Les chauffeurs à proximité peuvent accepter la demande dans un délai donné.

Atlas Algorithm agit uniquement comme intermédiaire et n'est pas partie aux relations contractuelles entre Passagers et Chauffeurs.

Prix et facturation

• Prix Théorique : calculé avant le trajet sur la base de la distance, durée et catégorie de service.
• Prix Final : déterminé à l'arrivée et peut inclure des prestations supplémentaires.
• Paiement possible par carte bancaire ou en espèces. Les paiements électroniques sont sécurisés via un prestataire tiers.

Commentaires

Les passagers peuvent évaluer les chauffeurs après chaque trajet. La moyenne des évaluations est affichée anonymement.

6. Annulation

• Annulation gratuite : si effectuée dans les 5 minutes suivant la commande.
• Annulation payante : frais forfaitaires en cas de dépassement de ce délai ou absence du passager.
• Les frais peuvent être prélevés automatiquement si la carte bancaire est enregistrée.

7. Obligations des Utilisateurs

Obligations communes

• Respect des lois et règlements.
• Exactitude et mise à jour des informations fournies.
• Sauvegarde de ses données personnelles.

Obligations Passagers

• Présence à l'adresse de départ et respect des consignes de sécurité.
• Paiement du Prix Final selon les modalités prévues.
• Responsabilité en cas de dégradations du véhicule.

Comportements prohibés

• Activités illégales, fraude, atteinte à l'ordre public ou intrusion informatique.
• Détournement du concept, technologies ou contenu de la plateforme.
• Création de plusieurs comptes ou monétisation des services.

8. Sanctions

Atlas Algorithm peut suspendre ou supprimer le compte de tout Utilisateur en cas de manquement aux CGU ou aux lois en vigueur, et engager des actions judiciaires si nécessaire.

9. Responsabilité

Atlas Algorithm fournit les Services « tels quels ». La responsabilité se limite aux seuls dommages directs avérés et n'inclut pas les trajets ou incidents liés au transport, assurés par des tiers indépendants.

10. Données personnelles

Les informations et contenus sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. L'Utilisateur est invité à consulter la Charte relative à la protection des données personnelles de la plateforme.

11. Publicité

Atlas Algorithm peut insérer des messages publicitaires dans l'application ou le site web selon sa discrétion.

12. Liens et sites tiers

Atlas Algorithm n'est pas responsable des contenus, services ou transactions effectués sur des sites tiers accessibles via la plateforme.

13. Durée et désinscription

Les services sont souscrits pour durée indéterminée. L'Utilisateur peut se désinscrire à tout moment, avec suppression du compte sous 7 jours maximum.

14. Modifications

Atlas Algorithm peut modifier les présentes CGU à tout moment. L'utilisation des Services après modification implique acceptation des nouvelles conditions.

15. Entrée en vigueur

Les présentes CGU sont en vigueur à compter du 17 Novembre 2025.